Comment intervient la Région ?
Il s’agit d’une subvention plafonnée à 20 000€ pour l’aide à l’investissement et à 50 000€ pour l’aide au fonctionnement. Elle est calculée en fonction du montant total hors taxe des dépenses éligibles.
L’aide à l’investissement est appréciée en fonction du besoin de la structure.
L’aide au fonctionnement est calculée sur la base d’un barème de points attribués selon divers critères (qualité d’encadrement/structuration, type de formation, secteur d’activité, etc)
Qui peut prétendre au dispositif ?
Ateliers et chantiers d’insertion.
Les structures doivent être agréées par la DEETS en tant que structures d’insertion par l’activité économique (SIAE).
Sont éligibles :
- Les projets portés par une SIAE et présentés dans le cadre des appels à projets lancés par la DEETS et le conseil départemental en partenariat avec le conseil régional.
- Les projets portés par une SIAE et transmis aux services régionaux via des demandes spontanées répondant au projet de territoire défini en concertation avec les EPCI.
Les projets doivent relever des domaines prioritaires recensés dans le cadre des schémas régionaux.
Quels sont les coûts admissibles ?
Dépenses d’investissement : Equipements (biens amortissables).
Dépenses de fonctionnement : Formation des salariés en insertion durant leur parcours d’insertion.
L’aide est-elle cumulable avec d’autres aides ?
Aide cumulable avec l’aide régionale aux structures de l’économie sociale et solidaire sous conditions.
Aide non cumulable avec le programme IEJ (Initiative pour l’Emploi des Jeunes)
Comment en faire la demande ?
Les dossiers de demande d’aide sont à envoyer par voie postale à l’adresse :
Direction de l’économie sociale et solidaire et de l’innovation sociale
Hôtel de région, Avenue Paul Lacavé
97110 Basse-Terre
Ou par voie dématérialisée à l’adresse : regionguadeloupe@regionguadeloupe.fr
Contact :
Direction de l’économie sociale et solidaire et de l’innovation sociale
0590 80 40 76
seiess@regionguadeloupe.fr
