Comment intervient la Région ? 

Il s’agit d’une subvention plafonnée à 40 000 €, attribuable une seule fois par projet, dans la limite de 2 ans suivant l’octroi de l’aide et sous réserve de la finalisation du programme d’investissements relatif à la subvention précédemment obtenue. Elle est calculée en fonction du montant total des investissements (compris entre 25.000€ HT et 100 000€ HT) envisagés par l’entreprise.  

Le taux d’intervention est fixé à 40% du montant total HT du programme d’investissements éligibles.  

Qui peut prétendre au dispositif ?  

Toute personne physique ou morale, régulièrement immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au registre des métier de Guadeloupe (RM) y compris les auto-entrepreneurs, appartenant à la catégorie des micros et petites et moyennes entreprises peut prétendre au dispositif. 

Tous les secteurs d’activités sont éligibles sauf : professions libérales y compris les SELARL, groupements d’intérêt économique, sociétés civiles immobilières, sociétés anonymes, SEP, associations, entreprises en difficulté, pêche, aquaculture, production agricole primaire, transformation et  commercialisation de produits agricoles sous réserve, sidérurgie, construction navale, fibres synthétiques. 

Quels sont les coûts admissibles ? 

• Investissements matériels : acquisition d’outils de production ; équipements ; travaux d’aménagement et d’agencement. 

• Investissements immatériels : transfert de technologie, achat de fonds de commerce, droit au bail (transmission-reprise), recours aux conseils d’un consultant extérieur, formation.

• Ne sont pas éligibles les investissements réalisés avant le dépôt du dossier.  

Existe-t-il une bonification ? 

Une bonification de 5% attribuée une seule fois par projet si l’activité est située dans une zone de développement économique prioritaire. 

L’aide est-elle cumulable avec d’autres aides ? 

L’aide est cumulable avec d’autres aides publiques dans le respect de la réglementation nationale et européenne, à l’exclusion de l’Aide régionale au démarrage et au développement d’activité (ARDDA). 

Comment en faire la demande ? 

Les demandes se font exclusivement via le portail des aides régionales sur le site internet www.regionguadeloupe.fr  

Contact : 

Service de l’accompagnement des entreprises et de l’instruction des aides régionales  

Tél.: 0590 26 57 92