Le dispositif cadre régional « Cap sur la mer pour une croissance bleue durable » a pour objectif principal de catalyser une transformation positive et durable au sein des secteurs maritimes et côtiers de la région. Il vise à soutenir activement les initiatives et projets qui contribuent à une économie bleue innovante, respectueuse de l’environnement et économiquement viable, tout en assurant la protection et la valorisation du patrimoine maritime.
Il s’applique à divers secteurs de l’économie bleue, englobant mais ne se limitant pas à :
- La pêche durable, visant à optimiser l’utilisation des ressources halieutiques tout en minimisant l’impact environnemental des activités de pêche ;
- L’aquaculture, pour encourager des pratiques d’élevage respectueuses de l’environnement et économiquement rentables ;
- La transformation et la commercialisation des produits de la mer, afin de renforcer la chaîne de valeur des produits maritimes tout en promouvant l’innovation et la qualité ;
- Le développement des infrastructures et services nautiques, y compris les activités de loisir et de tourisme maritime, pour une valorisation durable du patrimoine maritime ;
- La construction, la réparation et la maintenance navales, pour améliorer la compétitivité et l’innovation dans le secteur naval ;
- La gestion des espaces portuaires, visant à améliorer les infrastructures portuaires pour soutenir l’économie bleue ;
- L’insertion professionnelle des jeunes dans les métiers de la mer, en soutenant la formation, l’entrepreneuriat et la création d’emplois durables dans les secteurs de l’économie bleue.
Ce dispositif s’adresse aux entreprises, aux entrepreneurs, aux associations et aux acteurs de l’économie bleue situés ou opérant en Guadeloupe, qui cherchent à développer ou à mettre en œuvre des projets conformes aux objectifs de croissance bleue durable énoncés.
Les projets et initiatives éligibles devront démontrer leur capacité à contribuer à une gestion durable des ressources marines, à la protection de l’environnement marin, à l’innovation et au développement économique régional, tout en respectant les critères d’éligibilité et les objectifs stratégiques spécifiés dans ce dispositif cadre.
Descriptif des mesures
Mesure 1 : La pêche
Objectifs stratégiques :
- Promouvoir une pêche durable et responsable qui minimise l’impact environnemental et améliore l’efficacité énergétique des opérations.
- Soutenir l’innovation et l’adoption de technologies modernes pour une gestion durable des ressources halieutiques.
Bénéficiaires éligibles :
- Entreprises dont le siège social se trouve en Guadeloupe disposant de statuts à jour et d’un fonctionnement conforme aux activités de pêche professionnelle.
Investissements éligibles :
- Investissements permettant une diminution de la consommation énergétique et une réduction des pollutions ;
- Travaux concernant la mise aux normes de la coque, du système de propulsion, et des aménagements internes ;
- Equipements de radionavigation ;
- Equipements de sécurité ;
- Equipements de traitement et de stockage des produits ;
- Matériel de traction et de relevage des engins de pêche ;
- Apparaux de pêche homologués.
Montant et taux d’intervention :
- 75 % du montant des investissements éligibles plafonné à 30 000 €.
Mesure 2 : L’aquaculture
Objectifs stratégiques :
- Accroître la compétitivité et la durabilité de l’aquaculture à travers le soutien à l’innovation, l’amélioration des pratiques de production, et la certification de la qualité des produits.
- Favoriser la diversification et l’intégration des activités d’aquaculture dans l’économie bleue régionale.
Bénéficiaires éligibles :
- Entreprises dont le siège social se trouve en Guadeloupe disposant de statuts à jour et d’un fonctionnement conforme aux activités d’aquaculture professionnelle.
Investissements éligibles :
- Pour les entreprises disposant d’un navire de pêche professionnelle : les travaux concernant la mise aux normes de la coque, du système de propulsion, et des aménagements internes, les équipements de radionavigation et de sécurité, les apparaux de pêche homologués ;
- Equipements de traitement et de stockage des produits ;
- Bassins d’élevage et de stockage, de purification et leurs équipements ;
- Construction et modernisation d’ateliers et bâtiments dédiés à la production ;
- Acquisition d’équipements dédiés à la manutention, au respect de la chaîne du froid, à la pesée, au tri, à la traçabilité, au traitement des rejets, à la valorisation des déchets ;
- Mise aux normes des bâtiments et des équipements, amélioration de la circulation hydraulique, et mise aux normes sanitaires ;
- Achat d’alevins et d’aliments ;
- Démarches et dispositifs permettant la mise en œuvre de procédures de certification de la qualité des produits ;
- Réalisation d’études de marchés et d’impact.
Montant et taux d’intervention :
- 75 % du montant des investissements éligibles plafonné à 30 000 €
Mesure 3 : Transformation et commercialisation des produits halieutiques
Objectifs stratégiques :
- Renforcer la chaîne de valeur des produits halieutiques par l’amélioration de la qualité, la promotion de la certification, et l’innovation dans les méthodes de production et de commercialisation.
- Soutenir les initiatives réduisant les impacts socio-environnementaux.
Bénéficiaires éligibles :
- Entreprises dont le siège social se trouve en Guadeloupe disposant de statuts à jour et d’un fonctionnement conforme aux activités de transformation-commercialisation locale des produits de la pêche et de l’aquaculture professionnelles.
Investissements éligibles :
- Construction et la modernisation d’ateliers et bâtiments dédiés à la conservation, à la manipulation et à la transformation des produits ;
- Acquisition d’équipements dédiés à la manutention, au respect de la chaîne du froid, à la pesée, au tri, à la traçabilité, au traitement des rejets, à la valorisation des déchets ;
- Investissements permettant d’améliorer la qualité des produits ;
- Investissements permettant la certification de la qualité des produits (labellisation, mise en place de marques privées) ;
- Réalisation d’études de marchés et d’impact ;
- Mise en œuvre de méthodes de production novatrices, l’application de nouvelles technologies, et la valorisation des espèces peu exploitées, des sous-produits ou encore des déchets ;
- Investissements réduisant les impacts socio-environnementaux négatifs.
Montant et taux d’intervention :
- 75 % des investissements éligibles plafonné à 80 000 €.
Mesure 4 : Construction, réparation, maintenance navale
Objectifs stratégiques :
- Soutenir le développement technologique et l’innovation dans le secteur de la construction navale pour renforcer la durabilité, la sécurité, et l’efficacité des navires et des infrastructures maritimes.
Bénéficiaires éligibles :
- Entreprises dont le siège social se trouve en Guadeloupe disposant de statuts à jour et d’un fonctionnement conforme aux activités de construction, la réparation et la maintenance navale.
Investissements éligibles :
- Investissements destinés à mettre à niveau ou à moderniser les chantiers navals existants, hors de toute restructuration financière du chantier naval concerné ;
- Développement de nouveaux types de bateaux ;
- Conception et construction de prototypes ;
- Développement de techniques et procédés novateurs.
Modalités d’intervention :
Pour cette mesure les dossiers seront sélectionnés par le biais d’appels à projets ou de concours professionnels.
Les modalités de sélection et de financement seront précisées dans les règlements des concours ou appels à projets concernés publiés sur le site internet du conseil régional.
Dans ce cadre, la Région se réserve la possibilité de faire appel à d’autres leviers financiers tels que les fonds européens, ou nationaux.
Mesure 5 : Equipements et évènements nautiques
Objectifs stratégiques :
- Encourager les activités nautiques durables et accessibles qui contribuent à la valorisation du patrimoine maritime et au développement touristique de la région ;
- Soutenir l’équipement et l’aménagement d’espaces dédiés aux loisirs nautiques.
Bénéficiaires éligibles :
- Entreprises dont le siège social se trouve en Guadeloupe disposant de statuts à jour et d’un fonctionnement conforme aux activités de loisirs en mer à l’exclusion des activités nécessitant une motorisation à essence, diesel, gaz de pétrole liquéfié ou gaz naturel véhicule ;
- Associations à vocation économique dont l’activité est en lien avec le développement de l’économie bleue ;
- Bases nautiques.
Investissements éligibles :
- Acquisition de matériels ;
- Création, réhabilitation, extension des locaux d’accueil, de stockage ou d’entreposage du matériel ;
- Sécurisation et l’accessibilité des sites.
Montant et taux d’intervention :
- 35 % des investissements éligibles plafonné à 500 000 €.
Mesure 6 : Organisation, infrastructures et équipement des espaces portuaires
Objectifs stratégiques :
- Améliorer les infrastructures portuaires pour soutenir la croissance de l’économie bleue, en mettant l’accent sur la durabilité, l’efficacité opérationnelle, et l’intégration des services portuaires dans les chaînes logistiques régionales.
Bénéficiaires éligibles :
- Gestionnaires d’espaces portuaires
Opérations éligibles :
- Modernisation des infrastructures portuaires :
- Rénovation et expansion des quais, pontons, et jetées ;
- Acquisition d’équipements divers nécessaires à l’activité portuaire (élévateurs, barge multiservice, …).
- Installation de systèmes de traitement des eaux usées, gestion des déchets marins, et autres technologies visant à réduire l’impact environnemental des activités portuaires ;
- Acquisition de balises, bouées, systèmes de surveillance maritime, et technologies de guidage ;
- Digitalisation et systèmes d’information portuaire pour la gestion des opérations portuaires ;
- Création d’espaces dédiés aux activités commerciales, liées à la mer, telles que les marchés aux poissons, l’approvisionnement en glace et matériels, etc.
